La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (DGAl) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :

  • D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays).
  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (env. 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française) ;
  • L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Modalités de déclaration de ruches 2016 :

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Les apiculteurs devront renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15 (disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en Mairie). Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Le site MesDémarches ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) met à votre disposition les accès au formulaire en ligne et au formulaire papier mais aussi des informations actualisées sur la déclaration et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs.
Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Les couleurs du jardin

erzere

Samedi 4 juin :  Théâtre déambulatoire par la Compagnie Azimuts, à 14h30 et 16h30

 Causerie sur l’ortie en cuisine par Meuse Nature et Environnement à 15h30

Dimanche 5 juin : Théâtre déambulatoire par la Compagnie Azimuts, à 14h30 et 16h30

Causerie sur l’ortie au jardin par Meuse Nature et Environnement à 15h30

Animation caricatures par Elvis Caricaturiste, il vous refait le portrait !

Nuit Européenne des Musées

NDM_40x60

Pour la Nuit Européenne des Musées, le musée Raymond Poincaré propose à ses visiteurs un Son & Lumière sous forme de théâtre de façade.

A l’occasion d’une mise en lumière exceptionnelle, la façade du Clos va faire un grand numéro de charme.

Trois représentations seront étalées sur la soirée à 21h00, 21h50 et 22h40. Le musée sera ouvert de 20h30 à 00h00.

Entrée gratuite, contact sur www.meuse.fr ou téléphone 03.29.90.70.50

RUGBY CENTRE MEUSE – SOIREE ANNEE 80

soirée année 80

Rugby Centre Meuse organise sa première grande soirée années 80 le 28 mai à la salle des fêtes de Sampigny (salle Mariette Vautrin).

Venez nombreux vous déhancher sur les hits des années fin 70, 80 et début 90!!!

Accueil dès 19h30, avec bien sûr l’Apéritif offert

Au Menu, Paella, fromage, dessert.

PS: il est prévu un menu différent pour les personnes ne souhaitant pas manger une paella (assiette de charcuterie bien garnie). MERCI DE LE PRECISER LORS DE LA RESERVATION

Soirée animée par DJ Larsen, spécialiste des soirées à Thème

Adulte 25€

Enfant moins de 12 ans: 10€

Places limitées, ne réfléchissez pas ! venez ! vous êtes certains de passer une excellente soirée !!!

ATTENTION: RESERVATION OBLIGATOIRE au 06 16 61 75 01 les réservations seront prises en compte uniquement après réception du règlement, par chèque, à l’ordre des AMIS du GOUPIL courrier à adresser à : Frédérique Louis 37 Rue Carnot 55200 VADONVILLE